CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site www.miskat-bijoux.fr dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.miskat-bijoux.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MISKÂT BIJOUX constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les produits présentés sur le site www.miskat-bijoux.fr sont proposés à la vente dans 28 pays.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente des produits proposés sur le site www.miskat-bijoux.fr sont indiqués en euros.

Le prix à payer est le prix indiqué sur le site dans la fiche produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats).

Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu.

Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier.

Les prix des produits apparaissant sur le site sont susceptibles d’être modifiés. MISKÂT BIJOUX se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

ARTICLES 3 : COMMANDE

Pour passer une commande sur le site www.miskat-bijoux.fr pour l’achat d’un produit, le Client doit être titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal en cours de validité.

Les commandes sont passées sur le site www.miskat-bijoux.fr selon les étapes suivantes :

  • Le Client remplit son panier de produits ;
  • Le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison ;
  • Le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison ;
  • Le Client choisit son mode de paiement ;
  • Le Client valide sa commande ;
  • Le Client effectue sa demande de paiement ;
  • Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à MISKÂT BIJOUX lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par MISKÂT BIJOUX de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des présentes CGV.

Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. MISKÂT BIJOUX ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type « antispam ».

Le Client qui a passé commande par le biais de son compte utilisateur, pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le site www.miskat-bijoux.fr et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ».

MISKÂT BIJOUX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 BIS : ESPACE CLIENT-COMPTE

Afin de passer commande, le Client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de MISKÂT BIJOUX.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client paye le prix comptant en totalité au moment de la commande.
En effet, la commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif. Ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.

A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière : Carte Bancaire, Paypal & Paypal 4x sans frais.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison est disponible à l’international par le biais des transporteurs suivants :

  • Lettre suivie La Poste (livraison à domicile) : France
  • Colissimo (livraison à domicile) : France
  • Mondial Relay (livraison Points Relais®/Lockers) : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Italie et Pologne
  • Chronopost (livraison à domicile ou relai pickup) : 28 pays de l’Union Européenne

5.1 Obligations et responsabilités du Client

Le Client doit remplir avec soin, au moment de la commande, tous les champs du formulaire de livraison, notamment ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse exacte, code postal, ville et pays), et indiquer un numéro de téléphone fixe ou portable où il est facilement joignable. En cas d’erreur, d’imprécision ou d’absence d’information, ni MISKÂT BIJOUX ni l’entreprise de transport ne pourront être tenues responsables d’une impossibilité de délivrance ou de tout retard consécutif.

5.2 Délais de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois dans les délais indiqués au moment de la commande. En application de l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire spécifiée au Client avant la validation de la commande.

5.3 Réception des marchandises

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits au moment de la réception. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme), le Client doit émettre des réserves claires, précises et détaillées sur le bon de livraison et les notifier au transporteur, ainsi qu’à MISKÂT BIJOUX, dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

5.4 Force majeure

MISKÂT BIJOUX ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE RETOUR & D’ÉCHANGE

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Aucun motif ni pénalité ne sera exigé.

Procédure de retour :

  1. Informer MISKÂT BIJOUX de la décision de rétractation par email à contact@miskat-bijoux.fr, en précisant le numéro de commande.
  2. Retourner les produits dans leur état d’origine, complets (y compris accessoires et emballages), dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de dommage affectant le produit, une décote pourra être appliquée.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.miskat-bijoux.fr est la propriété de MISKÂT BIJOUX et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

En cas de différent, les parties s’engagent à tenter de régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder à la saisie du juge judiciaire. Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s’accordent pour désigner les tribunaux compétents du ressort de la ville pour juger de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site www.miskat-bijoux.fr dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.miskat-bijoux.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MISKÂT BIJOUX constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les produits présentés sur le site www.miskat-bijoux.fr sont proposés à la vente dans 28 pays.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente des produits proposés sur le site www.miskat-bijoux.fr sont indiqués en euros.

Le prix à payer est le prix indiqué sur le site dans la fiche produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats).

Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu.

Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier.

Les prix des produits apparaissant sur le site sont susceptibles d’être modifiés. MISKÂT BIJOUX se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

ARTICLES 3 : COMMANDE

Pour passer une commande sur le site www.miskat-bijoux.fr pour l’achat d’un produit, le Client doit être titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal en cours de validité.

Les commandes sont passées sur le site www.miskat-bijoux.fr selon les étapes suivantes :

  • Le Client remplit son panier de produits ;
  • Le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison ;
  • Le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison ;
  • Le Client choisit son mode de paiement ;
  • Le Client valide sa commande ;
  • Le Client effectue sa demande de paiement ;
  • Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à MISKÂT BIJOUX lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par MISKÂT BIJOUX de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des présentes CGV.

Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. MISKÂT BIJOUX ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type « antispam ».

Le Client qui a passé commande par le biais de son compte utilisateur, pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le site www.miskat-bijoux.fr et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ».

MISKÂT BIJOUX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 BIS : ESPACE CLIENT-COMPTE

Afin de passer commande, le Client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de MISKÂT BIJOUX.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client paye le prix comptant en totalité au moment de la commande.
En effet, la commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif. Ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.

A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière : Carte Bancaire, Paypal & Paypal 4x sans frais.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison est disponible à l’international par le biais des transporteurs suivants :

  • Lettre suivie La Poste (livraison à domicile) : France
  • Colissimo (livraison à domicile) : France
  • Mondial Relay (livraison Points Relais®/Lockers) : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Italie et Pologne
  • Chronopost (livraison à domicile ou relai pickup) : 28 pays de l’Union Européenne

5.1 Obligations et responsabilités du Client

Le Client doit remplir avec soin, au moment de la commande, tous les champs du formulaire de livraison, notamment ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse exacte, code postal, ville et pays), et indiquer un numéro de téléphone fixe ou portable où il est facilement joignable. En cas d’erreur, d’imprécision ou d’absence d’information, ni MISKÂT BIJOUX ni l’entreprise de transport ne pourront être tenues responsables d’une impossibilité de délivrance ou de tout retard consécutif.

5.2 Délais de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois dans les délais indiqués au moment de la commande. En application de l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire spécifiée au Client avant la validation de la commande.

5.3 Réception des marchandises

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits au moment de la réception. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme), le Client doit émettre des réserves claires, précises et détaillées sur le bon de livraison et les notifier au transporteur, ainsi qu’à MISKÂT BIJOUX, dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

5.4 Force majeure

MISKÂT BIJOUX ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE RETOUR & D’ÉCHANGE

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Aucun motif ni pénalité ne sera exigé.

Procédure de retour :

  1. Informer MISKÂT BIJOUX de la décision de rétractation par email à contact@miskat-bijoux.fr, en précisant le numéro de commande.
  2. Retourner les produits dans leur état d’origine, complets (y compris accessoires et emballages), dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de dommage affectant le produit, une décote pourra être appliquée.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.miskat-bijoux.fr est la propriété de MISKÂT BIJOUX et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

En cas de différent, les parties s’engagent à tenter de régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder à la saisie du juge judiciaire. Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s’accordent pour désigner les tribunaux compétents du ressort de la ville pour juger de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat.